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Quelles sont les formalités nécessaires à l’acceptation d’un contrat d’assurance-vie par le bénéficiaire ?

Le souscripteur doit impérativement donner son accord au moment où le bénéficiaire exprime son acceptation, sans quoi l’assureur ne pourra prendre en compte l’acceptation par le bénéficiaire.

Une acceptation par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est donc valide dans les deux cas suivants  :

  • elle a fait l’objet d’un acte authentique entre le souscripteur et le bénéficiaire et cet acte authentique a été transmis à l’assureur ou,
  • elle a fait l’objet d’un avenant au contrat signé par toutes les parties à savoir le souscripteur, le bénéficiaire et l’assuré

 

 

Category: Assurance vie

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