Il est possible pour le souscripteur de changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie à tout moment.
Attention cependant, cela n’est plus possible si les deux conditions suivantes sont réunies :
- le bénéficiaire a exprimé son acceptation et,
- l’acte d’acceptation est valide juridiquement
Voir la FAQ : Quelles sont les formalités nécessaires à l’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire ?
Cependant, il existe des cas de figure dans lesquels il reste possible de modifier la clause bénéficiaire, et, ce, même si le bénéficiaire a accepté le contrat :
- Naissance d’un enfant du souscripteur
- Divorce, dans le cas où le bénéficiaire était l’ex-conjoint
- Atteinte à la vie du souscripteur , sévices ou injures graves par le bénéficiaire (article 955 du code civil)
Category:
Assurance vie
