La location meublée est régie par des règles, notamment l’obligation d’équiper le bien loué avec un certains nombre d’éléments définis.
Si le logement loué ne compte pas tout le matériel requis, le bail de location meublée peut se voir requalifier en bail de location nue.
Voici la liste du mobilier obligatoire en LMNP :
- un lit avec sa couette ou sa couverture
- des volets ou rideaux dans la pièce de nuit (les chambres ou la pièce principale s’il s’agit d’un studio)
- le matériel permettant au locataire de cuisiner. On entend par là : ustensiles de cuisine, plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur, congélateur, ou en cas d’absence de congélateur, un compartiment de congélation permettant au locataire de conserver des aliments à une température maximale de -6°.
- de la vaisselle suffisante pour tous les locataires, fonction de la capacité d’accueil du logement,
- une table,
- des sièges,
- des étagères de rangement,
- des luminaires dans toutes les pièces,
- l’équipement nécessaire à l’entretien du logement (aspirateur, serpillère , etc.).
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LMNP
