Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique prend fin au 31 décembre 2020 pour laisser place au dispositif MaPrimeRénov’.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé vouloir renforcer ce dispositif. Initialement réservé aux foyers les plus modestes, il devient depuis le 1er octobre 2020, accessible à tous les foyers sans conditions de ressources.
À l’origine uniquement possible dans le cadre de la résidence principale, il s’étend depuis le 1er octobre aux biens mis à la location et aux copropriétés dans le cadre de la rénovation des parties communes.
En plus de cet élargissement à tous les foyers, peu importe le revenu fiscal de référence, et à tous les biens, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un appartement locatif, le gouvernement prévoit des bonus de crédit d’impôt dans certains cas précis.
– Un bonus pour les biens immobiliers dont les travaux permettraient au logement de sortir de la catégorie appelée « passoire thermique », c’est-à-dire entrant dans les catégories énergétiques F ou G.
– Un bonus est également accordé pour les travaux permettant à un logement d’atteindre les étiquettes d’énergie A et B, c’est-à-dire de rendre des logements BBC (bâtiment basse consommation).
Ma Prime Rénov’ : Pour quels travaux ?
Comme nous l’avions déjà expliqué dans un de nos précédents articles, le dispositif d’aide « MaPrimeRénov’ » permet de financer des travaux dans des logements de type maison individuelle ou d’habitat collectif, en vue de d’améliorer leurs consommations d’énergie, c’est-à-dire tous les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.
Par quelles entreprises ?
Les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise labellisée RGE, c’est-à-dire reconnue garante pour l’environnement.
Ma prime Rénov’ : quel montant d’aide ?
Le montant de la prime rénov dépend de plusieurs critères :
– les revenus du foyer
– le gain d’économie d’énergie obtenu grâce aux travaux.
En ce qui concerne les critères de revenus du foyer, il a été déterminé 4 catégories en fonction du revenu fiscal :
– MaPrimeRenov’ Bleu
– MaPrimeRénov’ Jaune
– MaPrimeRénov’ Violet
– MaPrimeRénov’ Rose
Plafonds de ressources pour la prime Rénov’ hors Ile de France
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Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition |
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MaPrime Renov’ Bleu | MaPrime Rénov’ Jaune | MaPrime Rénov’ Violet |
MaPrime Rénov’ Rose |
| 1 personne dans le foyer fiscal |
Moins de 14879 € |
Moins de 19074€ | Moins de 29148€ |
Plus de 29148€ |
| 2 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de 21760€ |
Moins de 27896 € | Moins de 42848€ | Plus de 42848€ |
| 3 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de 26170€ |
Moins de 33547€ | Moins de 51592€ |
Plus de 51592€ |
| 4 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de 30572€ |
Moins de 39192€ | Moins de 60336 € |
Plus de 60336€ |
| 5 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de 34993€ |
Moins de 44870€ | Moins de 69081 € |
Plus de 69081 € |
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Par personne supplémentaire dans le foyer fiscal |
+ 4 412€ | + 5651€ | + 8 844€ |
+ 8 744€ |
Plafonds de ressources pour la prime Rénov’ en Ile de France
| Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition | ||||
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MaPrime Renov’ Bleu | MaPrime Rénov’ Jaune | MaPrime Rénov’ Violet |
MaPrime Rénov’ Rose |
| 1 personne dans le foyer fiscal |
Moins de 20593€ |
Moins de 25068€ | Moins de 38184€ |
Plus de 38184€ |
| 2 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de 30225€ |
Moins de 36792€ | Moins de 56130€ |
Plus de 56130€ |
| 3 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de |
Moins de 44188€ |
Moins de 67585€ |
Plus de |
| 4 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de |
Moins de 51597€ |
Moins de 79041€ |
Plus de |
| 5 personnes dans le foyer fiscal |
Moins de |
Moins de 59026€ |
Moins de 90496€ |
Plus de |
| Par personne supplémentaire dans le foyer fiscal |
+ 6 096€ |
+ 7 422€ | + 11 455€ |
+11 455€ |
L’aide allouée aux travaux sera la plus importante pour les foyers de la catégorie « MaPrimeRénov’ Bleu » et la moins importante pour les foyers les plus aisés et situés dans la catégorie «MaPrimeRénov’ Rose ».
Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire par exemple, le montant de l’aide dans le cadre de ce dispositif est de 4 000€ pour la catégorie MaPrimeRénov’ Bleu, 3 000 € pour la catégorie MaPrimeRénov’ Jaune et 2 000€ pour les foyers de la catégorie MaPrimeRénov’ Violet. Quant aux ménages les plus aisés, qui se situent dans la catégorie MaPrimeRénov’ Rose, ils ne peuvent bénéficier d’aide dans le cadre de ces travaux.
En effet, les aides prévues pour cette catégorie de revenus sont toutefois très limitées et se résument aux travaux suivants :
- Isolation thermique des murs par l’extérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des rampants de toiture
Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ ?
Les travaux ayant fait l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles à l’aide.
Après avoir vérifié votre éligibilité et celle des travaux que vous entreprenez, il vous faudra établir un dossier de demande de prise en charge à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Attention, cependant, ce dispositif fait pour le moment partie du projet de loi de finance pour 2021 et doit encore être entériné définitivement par le Parlement.