Les passoires énergétiques bientôt interdites à la location

En France un logement sur 5 est une passoire thermique. Il s’agit de logements qui laissent entrer le froid d’hiver et le chaud l’été et causent un problème à la fois économique et écologique.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron a fait de la transition écologique une de ses priorités. A notamment été créée à l’été 2020 une convention citoyenne pour la transition écologique. Ce collectif de 150 citoyens représentatifs de la population française a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 40 pour 100 d’ici 2030.

Parmi les mesures proposées lors de cette convention, celle visant à éliminer les passoires thermiques en rendant obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments le nécessitant a été retenue par le gouvernement et entrera en vigueur à compter de 2028. Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique l’a annoncé officiellement ce mercredi 9 décembre au quotidien Le Parisien-aujourd’hui en France.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un logement pour lequel le diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE, affiche l’étiquette F ou G.

On évalue deux critères différents au travers du diagnostic de performance énergétique

1) la consommation énergétique annuelle du bâtiment, c’est l’étiquette “Energie” qui peut se situer entre A, qui correspond à la consommation la plus faible, et G, qui correspond à la consommation la plus élevée :

A si la consommation annuelle du logement est inférieure ou égale à 50 kWh/m2/an
B si la consommation annuelle du logement est comprise entre 51 kWh/m2/an et 90 kWh/m2/an
C si la consommation annuelle du logement est comprise entre 91 kWh/m2/an et 150kWh/m2/an
D si la consommation annuelle du logement est comprise entre 151 kWh/m2/an et 230 kWh/m2/an
E si la consommation annuelle du logement est comprise 231 kWh/m2/an et 330 kWh/m2/an
F si la consommation annuelle du logement est comprise en 331 kWh/m2/an et 450 KwH/m2/an
G si la consommation annuelle du logement est supérieure à 450 kWh/m2/an.

2) l’impact de la consommation sur l’environnement, c’est-à-dire l’intensité de l’émission de gaz à effet de serre. Là aussi traduite par une échelle allant de A à G, c’est l’étiquette « Climat » :

A si l’émission est inférieure ou égale à 5 kilos d’équivalent carbone /m2/an
B si l’émission de gaz à effet de serre du logement est comprise entre 6 et 10 kilos d’équivalent carbone /m2/an
C si l’émission de gaz à effet de serre du logement est comprise entre 11 et 20 kilos d’équivalent carbone /m2/an
D si l’émission de gaz à effet de serre du logement est comprise entre 21 et 35 kilos d’équivalent carbone /m2/an
E si l’émission de gaz à effet de serre du logement est comprise entre 36 et 55 kilos d’équivalent carbone /m2/an
F si l’émission de gaz à effet de serre du logement est comprise entre 56 et 80 kilos d’équivalent carbone /m2/an
G si l’émission de gaz à effet de serre est supérieure à 80 Kilos d’équivalent carbone /m2/an.

A noter que le DPE doit être réalisé par un professionnel agréé et qu’il est obligatoire pour mettre en vente ou à la location un logement. Sa durée de validité est de 10 ans. Il est par ailleurs possible de vérifier la validité d’un DPE en se connectant au site de l’ADEME, l’agence de la transition écologique.

Les propriétaires contraints de rénover les logements étiquetés passoires thermiques

Il sera donc interdit de mettre à la location des passoires énergétiques à compter de 2028. Les locataires pourraient quitter les lieux sans préavis et demander le remboursement de leur caution.

Les propriétaires bailleurs qui n’effectueraient pas les travaux de rénovation énergétique pourraient se voir appliquer un malus même si, à ce jour, le gouvernement n’a pas encore tranché.

Dans le but de réduire l’émission de gaz à effet de serre, les travaux de rénovation pourraient également être rendus obligatoires pour les propriétaires occupants.

L’État ne mettra pas en place cette mesure sans accompagnement et sans dispositif d’aide. Il a par ailleurs déjà mis en place un programme pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements, il s’agit de la prime Renov.