Le dispositif permettant de faciliter l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes en leur proposant de financer une partie de leur bien immobilier à taux zéro est prolongé d’un an. Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2021, il est alors désormais possible d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, pour le plus grand bonheur des primo accédants.
Même si tous les acteurs du logement attendaient une amélioration de ce dispositif, il serait reconduit à l’identique. Néanmoins, un ajustement sera effectué pour plus de cohérence.
En effet, jusqu’alors, les revenus qui étaient considérés dans l’étude de l’éligibilité au PTZ étaient ceux de l’année N-2. Dès 2021, ce seront les revenus de l’année de l’édition de l’offre de prêt qui seront pris en compte dès 2021 pour calculer votre éligibilité au PTZ (Prêt taux zéro).
Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le PTZ permet de financer l’achat ou la construction de la résidence principale des bénéficiaires.
Il est réservé aux ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement.
En zone A, Abis ou B1, le prêt à taux zéro peut vous être accordé pour 40% maximum du montant de l’acquisition et dépend également du nombre d’occupants du logement.
Les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier d’un PTZ dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf :
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Nombre d’occupants du logement |
Plafonds de revenus à respecter en zone A et Abis | Plafonds de revenus à respecter en zone B1 | Plafonds de revenus à respecter en zone B2 | Plafonds de revenus à respecter en zone C |
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1 occupant |
37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
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2 occupants |
51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
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3 occupants |
62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
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4 occupants |
74 000 € | 60 000 € | 54 000 € |
48 000 € |
| 5 occupants | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € |
55 200 € |
| 6 occupants | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € |
62 400 € |
| 7 occupants | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € |
69 600 € |
| 8 occupants et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € |
76 800 € |
Pour avoir droit au prêt à taux zéro, il ne faut également pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui précèdent l’achat. Il existe cependant des exceptions dans ce cadre-là :
- Si vous détenez uniquement l’usufruit ou uniquement la nue-propriété de votre résidence principale,
- Un occupant du futur logement est en situation de handicap,
- Votre résidence principale est devenu inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Il peut être accordé dans le cadre d’un achat dans l’immobilier neuf, ou dans l’immobilier ancien, si les travaux de rénovation représentent au moins 25% du prix d’acquisition du bien.
Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du bien, c’est-à-dire que la consommation annuelle ne devra pas excéder 331 Kwh/ m2 après travaux.
Seuls les logements situés en zone B2 ou en zone C sont concernés par le prêt à taux zéro dans la cadre d’une rénovation de logement ancien. Il n’est pas possible d’y prétendre en zone A, Abis, et B1.
Les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier d’un PTZ dans le cadre de l’acquisition d’un logement déjà habité en vue de sa rénovation :
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Nombre de personnes dans le logement |
Plafonds de revenus à respecter en zone B2 | Plafonds de revenus à respecter en zone C |
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1 occupant |
27 000 euros | 24 000 euros |
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2 occupants |
37 800 euros | 33 600 euros |
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3 occupants |
45 900 euros | 40 800 euros |
| 4 occupants | 54 000 euros |
48 000 euros |
| 5 occupants | 62 100 euros |
55 200 euros |
| 6 occupants | 70 200 euros |
62 400 euros |
| 7 occupants | 78 300 euros |
69 600 euros |
| 8 occupants et plus | 86 400 euros |
76 800 euros |
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du gouvernement : tout savoir sur le PTZ
