Assurance vie
Le souscripteur doit impérativement donner son accord au moment où le bénéficiaire exprime son acceptation, sans quoi l’assureur ne pourra prendre en compte l’acceptation par le bénéficiaire.
Une acceptation par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est donc valide dans les deux cas suivants :
- elle a fait l’objet d’un acte authentique entre le souscripteur et le bénéficiaire et cet acte authentique a été transmis à l’assureur ou,
- elle a fait l’objet d’un avenant au contrat signé par toutes les parties à savoir le souscripteur, le bénéficiaire et l’assuré
Les unités de compte en assurance vie correspondent à des fonds d’investissement sur des actifs financiers qui peuvent être :
- des OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières,
- des SICAV : sociétés d’investissement à capital variable,
- des SCPI : société civile de placement immobilier,
- des FCP : fonds commun de placement,
- des ETF : Exchange-Traded Fund,
- etc.
Ces fonds peuvent être investis sur des supports variés (actions, obligations, immobiliers, PME)
L’argent que vous avez placé sur votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué contrairement aux idées reçues.
Le retrait est possible à tout moment.
On entend souvent qu’on ne peut débloquer l’argent de son assurance vie qu’à partir du moment où le contrat est ouvert depuis au moins huit ans.
En réalité, c’est simplement que c’est à partir de cette date que vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur ce retrait.
Cependant, aucune pénalité en cas de retrait avant cette date du 8ème anniversaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site du service public
Il est possible pour le souscripteur de changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie à tout moment.
Attention cependant, cela n’est plus possible si les deux conditions suivantes sont réunies :
- le bénéficiaire a exprimé son acceptation et,
- l’acte d’acceptation est valide juridiquement
Voir la FAQ : Quelles sont les formalités nécessaires à l’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire ?
Cependant, il existe des cas de figure dans lesquels il reste possible de modifier la clause bénéficiaire, et, ce, même si le bénéficiaire a accepté le contrat :
- Naissance d’un enfant du souscripteur
- Divorce, dans le cas où le bénéficiaire était l’ex-conjoint
- Atteinte à la vie du souscripteur , sévices ou injures graves par le bénéficiaire (article 955 du code civil)
