Alors que l’héritage de Johnny avait fait couler beaucoup d’encre, aujourd’hui, c’est Daniel Craig qui fait parler de lui sur un sujet similaire.
A la tête d’un patrimoine estimé à 135 millions d’euros, il vient de déclarer qu’il ne souhaitait pas léguer sa fortune à ses filles. Pas très sympa James Bond, mais une fois qu’on a dit cela, qu’en est-il du droit ? On peut déshériter ses propres enfants ?
Charles Duterque, conseiller en gestion de patrimoine chez Epsilium, répond à nos questions.
Daniel Craig a-t-il le droit de faire ça ?
Il peut déshériter ses enfants, car le droit Anglais, auquel il est soumis, le permet. En France, le droit est beaucoup plus protecteur envers les enfants, et il n’est pas possible de les déshériter. Ils sont protégés par ce que l’on appelle la réserve héréditaire (ou part réservataire).
Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
La réserve héréditaire correspond à la part incompressible du patrimoine du défunt qui doit revenir à ses enfants.
Elle se détermine en fonction du nombre d’enfant :
Si le défunt a un enfant, la part réservataire est de la moitié de son patrimoine
Si le défunt a deux enfants, la part réservataire est de 2/3 de son patrimoine.
Si le défunt à 3 enfants ou plus, la part réservataire est de 3/4.
Le patrimoine restant une fois calculée la réserve héréditaire est appelé la quotité disponible.
C’est-à-dire, à quoi sert la quotité disponible ?
La quotité disponible est la part de son patrimoine qu’un individu peut léguer librement, à qui il souhaite par l’intermédiaire d’un testament ou bien qu’il peut donner de son vivant, par le mécanisme de la donation.
Daniel Craig dit qu’il voulait « se débarrasser de tout » avant son décès. En France, ça s’organise comment ?
On peut par exemple décider de donner à son épouse, mais en France, cette donation est plafonnée à 80 000€.
On peut également décider de donner de son vivant à sa concubine, sa partenaire de vie ou à un ami mais, sans lien de parenté ou lien juridique tel que le mariage, les bénéficiaires seront considérés comme étrangers et devront payer 60% de droit de donation.
En tout état de cause, cela reste quoi qu’il arrive encadré par le droit français, c’est-à-dire qu’il n’est possible de donner de son vivant à une personne étrangère, qu’à hauteur de la quotité disponible afin de conserver pour ses enfants la réserve héréditaire.
Peut-on tout donner ou léguer à une association ?
Alors, oui, cela est possible mais il existe des règles différentes selon le type d’association et la nature du don.
En effet, il est nécessaire de distinguer 2 types de dons : les dons manuels et les donations ou legs.
Le don manuel correspond à un don matériel. Toutes les associations peuvent en bénéficier sans aucune autorisation.
En ce qui concerne les donations ou legs, seules les associations suivantes peuvent en bénéficier sans autorisation préalable : Certaines associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans et qui ont des vocations de type social, humanitaire, etc. (Cf service-public-asso-fr)
Les dons aux associations reconnues d’utilités publiques sont soumis aux droits de succession prévus pour les successions entre frères et sœurs, c’est-à-dire 35% jusqu’à 24 430 euros et 45% au-delà de cette somme.
Pour les autres associations, la fiscalité est de 60% du montant de la donation ou du legs.
Très bien, et si finalement, on décide de tout dépenser ?
C’est en effet possible, mais si c’est en bien consommables qu’il dépense son argent, cela entrera de toutes manières dans le cadre de la succession et une partie reviendrait de fait aux enfants si le droit français venait à s’appliquer. Cela ne résoudrait donc pas le « problème » de notre Daniel Craig…
