Les organismes bancaires, dès lors qu’ils prêtent des sommes conséquentes, notamment dans le cadre d’un emprunt immobilier, exigent que l’acquéreur dispose d’une couverture en assurance adaptée et à la hauteur de la somme prêtée. C’est l’assurance pour eux que les échéances de prêt soient toujours honorées et le capital prêté soit intégralement remboursé.
Le taux de l’assurance peut représenter une part non négligeable du taux global du crédit immobilier. Vous trouverez dans cet article une explication des différentes garantie ainsi que leur caractère obligatoire ou non.
Plusieurs garanties peuvent être proposées dans le cadre de la souscription de l’assurance de prêt immobilier :
- La garantie décès
- La garantie PTIA
- La garantie ITT
- La garantie IPP
- La garantie IPT
- La garantie perte d’emploi
La garantie décès obligatoire pour l’octroi d’un prêt immobilier
L’assurance décès est obligatoire dans la cadre d’un crédit immobilier. Elle permet à la banque de s’assurer que, si l’acquéreur décède, la compagnie d’assurance soldera le crédit en lui versant l’intégralité du capital restant dû. Pour le coacquéreur ou les héritiers, la dette est soldée au pro-rata de la quotité d’assurance et le bien immobilier leur revient intégralement. Il ne faut donc pas voir la garantie décès simplement comme une charge. Elle vous couvre vous et vos héritiers à hauteur du capital emprunté !
La garantie PTIA : la deuxième garantie obligatoire pour un emprunt immobilier
La garantie « perte totale et irréversible de l’autonomie » est indispensable pour que la banque vous octroie un prêt immobilier. Elle permet à l’organisme prêteur de s’assurer d’etre remboursé dans le cas où l’emprunteur perde de façon totale et irréversible son autonomie, de telle sorte qu’il ne soit plus en mesure d’exercer son activité qui lui permettait de percevoir des revenus.
Comme dans le cadre de la garantie décès, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque en une seule fois.
Est considérée en PTIA une personne qui est incapable d’exercer les gestes essentiels de la vie quotidienne à savoir se nourrir, se laver, se vêtir et se déplacer.
Attention cependant, à compter du moment où l’emprunteur a plus de 65 ans ou est à la retraite, cette garantie ne peut plus entrer en jeu bien qu’elle ait été souscrite au départ.
La garantie ITT
La garantie d’incapacité temporelle de travail : cette assurance intervient dans le cas d’une maladie de courte durée ou d’un accident qui empêche de travailler de manière totale mais temporaire. La garantie ITT (ou incapacité temporaire de travail) est obligatoirement demandée par la banque dans le cadre de l’achat de la résidence principale ou secondaire de l’emprunteur. Elle est facultative dans la cadre d’un investissement immobilier locatif. En effet, les banques estiment que les loyers générés par la location du bien immobilier permettront de payer tout ou partie des mensualités de telle sorte que l’acquéreur ne sera pas en difficulté. Bien qu’elle ne se soit pas obligatoire dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, il est tout de même possible de souscrire à cette couverture.
À noter que la prise en charge des échéances de prêt par l’assurance ne débute qu’après une période de franchise. Celle-ci est généralement de 90 jours mais elle peut différer selon les contrats (franchises possibles : 30 jours, 60 jours, 90 jours, 180 jours).
La garantie IPP
La garantie d’invalidité permanente partielle intervient à la suite d’un accident ou d’une maladie qui vous place à un taux d’invalidité situé entre 33% et 66% et qui vous empêche de pratiquer votre activité professionnelle habituelle.
La garantie IPT
La garantie d’invalidité permanente totale intervient également à la suite d’un accident ou d’une maladie qui vous place à un taux d’invalidé de 66%, ou plus, et qui empêche l’emprunteur d’exercer toute activité professionnelle.
La garantie perte d’emploi
La garantie perte d’emploi est facultative, quel que soit le type d’acquisition immobilière (résidence principale ou résidence locative). Dans le cas où un des coacquéreurs perd son emploi, la garantie perte d’emploi prend le relai sur le remboursement des mensualités pour une durée déterminée et selon certaines conditions bien définies au contrat.
