La taxe d’habitation  : date limite de paiement, critères d’exonération, comment est-elle calculée ?

La taxe d’habitation a connu une modification majeure en 2018. En effet, elle qui était généralisée, a été supprimée pour 80% des ménages français les moins aisés, qui désormais ne la payent plus depuis 2020.  L’objectif du gouvernement est de redonner du pouvoir d’achat aux français.

En ce qui concerne les 20% des ménages les plus aisés, elle va progressivement disparaître. En 2023, la taxe d’habitation ne sera qu’un souvenir pour l’intégralité des ménages français dans le cadre de l’occupation de leur résidence principale uniquement.

En effet, les résidences secondaires feront toujours l’objet d’un appel de la taxe d’habitation auprès de leur propriétaire. La réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales.

Quelle est la date milite de paiement de la taxe d’habitation ?

La date limite de paiement est fixée au 15 novembre ou au 15 décembre 2020 selon les foyers. La date est indiquée sur l’avis. La date limite de paiement au 15 décembre concerne notamment les résidences secondaires.

Si vous êtes mensualisé, pas de panique, les derniers prélèvements se feront automatiquement.

Si vous faites partie des 80% des foyers exonérés de la taxe d’habitation, alors vous recevrez tout de même un avis qui fera état du montant de la contribution à l’audiovisuel public, taxe pour laquelle tous les foyers disposant d’une télévision restent redevables.

Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation ?

La montant de la taxe d’habitation varie selon les communes qui sont libres de déterminer leur taux. Celui-ci est voté par les collectivités territoriales.

L’autre composante du calcul de la taxe d’habitation : votre situation personnelle au 1^er janvier de l’année de l’imposition qui tient compte de vos revenus et de la composition de votre foyer. En fonction de ces éléments, vous bénéficierez, ou non, d’exonération, de dégrèvement ou d’abattement (uniquement dans le cadre de la résidence principale).

Dernière composante de la taxe d’habitation, la valeur locative du logement.

Plus de détails sur la calcul de la taxe d’habitation, rendez-vous sur le site du service public.

J’ai déménagé ou vendu mon logement au 2 janvier, qui est redevable de la taxe d’habitation à payer au mois de décembre ?

Vous devez vous acquitter de 100% de la taxe d’habitation si vous occupiez le logement au 1^er janvier.

Si vous vendez votre résidence secondaire au 2 janvier, vous êtes, de la même manière, redevable à 100% de la taxe d’habitation.

Initialement, par qui est due la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est redevable par les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Si vous êtes propriétaire d’un appartement que vous avez mis à la location, vous ne devez pas payer la taxe d’habitation sur ce bien, c’est votre locataire qui en est redevable.

Si le logement dont vous êtes propriétaire est vacant, il vous sera appelé une taxe sur les logements vacants.

La taxe d’habitation est une taxe prélevée au profit des collectivités locales.

Qui sont les personnes concernées par l’exonération de la taxe d’habitation en 2020 ?

En 2020, les ménages français dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2019, qui apparaît sur votre avis d’impôt, ne dépasse pas les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous n’ont plus à payer la taxe d’habitation. Les ménages dont les revenus dépassent légèrement ces plafonds bénéficient d’un dégrèvement progressif.

Tableau des Plafonds de revenus pour le dégrèvement de la taxe d’habitation (avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019)