Pour faire face au contexte particulier que connait le pays en cette période de crise sanitaire, Le président de la république a annoncé des mesures pour les entreprises.
Pour les particuliers, pas de mesures particulières, cependant, il est possible dans le cadre du dispositif de prélèvement à la source de modifier ses échéances à la baisse si vous pouvez d’ores et déjà identifier que vos revenus vont baisser.
En effet, si votre employeur s’est trouvé contraint d’utiliser le dispositif de chômage partiel, ou si vous prévoyez une baisse de votre chiffre d’affaires en conséquence de la baisse voire l’absence d’activité, il vous est possible de moduler votre taux de prélèvement à la source. Ceci se fait de manière très simple. On vous explique comment faire.
Moduler le taux de prélèvement : mode d’emploi
Rendez vous sur votre espace personnel en ligne https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cliquez sur « Votre espace particulier »
Connectez-vous en renseignant votre numéro fiscal de référence que vous retrouverez sur votre dernière déclaration de revenus ou sur votre avis d’impôts dans « vos références », et en entrant votre mot de passe.
Une fois connecté, cliquez sur le bouton noir à droite : « Gérer mon prélèvement à la source »
Puis cliquez sur le bouton « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus »
Renseignez les nouveaux revenus prévisionnels attendus. Vous pourrez voir que toutes les cases habituelles de la déclaration 2042 ne sont pas présentées. Seules apparaissent celles qui permettent le calcul du nouveau taux.
Les revenus locatifs doivent notamment être renseignés pour leur partie bénéficiaire uniquement. Il vous sera demandé d’indiquer le montant de vos revenus pour les années 2019 et 2020.
Les contribuables qui ont mis en place des opérations de défiscalisation en cours d’année 2020 et qui agissent en déduction du revenu tel que le monument historique, les déficits fonciers ou le PERP peuvent en tenir compte immédiatement et retrancher les montants correspondant soit sur leur revenus catégoriels (revenus foncier) soit sur leur revenus professionnels (salaires).
Vous bénéficierez alors automatiquement du nouveau taux de prélèvement à la source. Attention, il n’est possible de moduler les échéances du prélèvement qu’une seule fois dans l’année.
Des mesures déjà mises en place pour les entreprises
Pour aider les entreprises à faire face à la baisse d’activité et éviter les faillites, l’Etat a déjà mis en place des mesures exceptionnelles.
La première concerne les charges sociales : les entreprises peuvent demander à l’URSSAF un délai pour le paiement de leurs charges.
Pour les PME en difficultés, il prévoit un report du paiement des charges telles que les loyers, les factures d’eau et d’électricité.
Du côté des charges fiscales, le dispositif prévoit un report du paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA.
Emmanuel Macron a également annoncé un gel du paiement des mensualités dans le cadre d’emprunts bancaires contractés par les entreprises.
Aussi, afin que les entreprises puissent faire face à la baisse de leur activité, sans avoir à licencier leurs salariés, il leur est permis de bénéficier du dispositif de chômage partiel pour prendre le relais sur le paiement des salaires de leurs salariés en cas d’arrêt partiel ou total d’activité.
Il est également possible pour les parents dont le télétravail est impossible du fait de la présence d’enfants en bas âge au domicile de bénéficier d’un arrêt de travail.
Vous êtes indépendant, micro-entrepreneurs ou avez été forcés de fermer votre entreprise, votre commerce, ou souffrez d’une perte de chiffre d’affaire de plus de 70%, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1500€ grâce au fond de solidarité mis en place par l’état et les régions.
Enfin, si une entreprise se trouve en conflit avec un de ses fournisseurs car souhaite annuler une commande, ou à l’inverse, une entreprise se trouve en conflit avec un de ses clients, car se trouve dans l’impossibilité d’honorer la commande, l’Etat propose l’appui d’un médiateur des entreprises.
